L’Union européenne et les biens à double usage : La politique commerciale commune à l’aune de la sécurité humaine
[Article]
La Revue des droits de l’homme [en ligne], Lettre d’actualité droits et libertés, 2017, Paris
Cet article analyse la spécificité des marchandises « biens à double usage » dans le cadre du droit de l’Union européenne. Employées tantôt pour favoriser le développement économique et social, tantôt pour faciliter la prolifération des armes et leurs menaces, ces marchandises sensibles connaissent un régime spécial. Confrontée aux nouvelles menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales (terrorisme, cybersécurité), l’Union européenne s’est engagée dans une refonte du dispositif de contrôle de leurs transferts. Forte d’une action extérieure ambitieuse, la Commission a proposé d’ancrer la sécurité humaine au centre de ce pan de la politique commerciale commune.
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Le principe de non-refoulement et l’Union européenne à l’épreuve de la crise syrienne
[Article]
Revue études internationales, 2018, vol. XLIX, num. 2, pp.355-389
Cet article constitue une contribution à la publication d’un dossier spécial de la revue EI dirigé par O. Barsalou et A.-G. Sipowo intitulé « Le droit international des réfugiés face à une gouvernance en crise ». L’étude a pour fonction d’analyser, sous l’angle d’un principe cardinal de la protection des réfugiés, la réaction adoptée par l’Union européenne face à la crise des réfugiés issus de Syrie. Les moyens existants en droit de l’Union pour faire face à cette situation se sont rapidement révélés inadaptés et ont laissé place à l’adoption d’accords spécifiques ou de positions étatiques mettant directement ou indirectement en cause le principe de non-refoulement.
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