Les investissements directs étrangers sont une branche du droit international particulièrement dynamique. Je concentre mes travaux sur leur dimension stratégique, mais aussi sur les transformations de leur protection, en particulier la tendance qui met à la charge de l’investisseur des obligations nouvelles susceptibles d’affaiblir les garanties dont il dispose.
[Article] « Le comportement blâmable de l’investisseur«
2017, Publication du Réseau des jeunes chercheurs de la Société française pour le droit international
Cet article constitue une contribution à la publication en ligne de la demi-journée d’études de la SFDI tenue à l’Université Paris Nanterre le vendredi 10 mars 2017 dirigée par A.-L Chaumette sur le thème de « La pénalisation du droit international ». L’étude présente l’une des particularités du droit international des investissements: l’impossibilité d’engager la responsabilité internationale de l’investisseur en raison de cette qualité. Par la présentation des réactions que le droit international aménage, l’article propose un éclairage sur les espaces d’impunité existant et sur les correctifs qui semblent envisageables pour y remédier.
Vous pouvez retrouver cet article en ligne
[Colloque] Co-direction « Les investissements étrangers dans le domaine stratégique – Réflexions croisées droit-économie », Université de Bordeaux, 12 mars 2020
Cette manifestation associant des chercheurs et des professionnels issus d’horizon très divers a eu pour finalité de mettre en lumière les défis que le contrôle des investissements stratégiques posent pour l’économie et le droit, qu’il soit nationaux, européens ou internationaux. Cet évènement a permis de faire interagir universitaires et membres de la FRS, de l’IRIS et de la DGA.
Présentation d’une communication : « L’accueil des investissements étrangers depuis l’adoption de la loi PACTE ». Cette intervention a mis en lumière les racines et les objectifs des modifications installées dans le droit français depuis 2018.
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