Dans l’ordre international, le retour au juge est exceptionnel. L’étude du contentieux international permet de révéler certaines des tendances générales qui parcourent le droit international. L’étude de contentieux divers tels que ceux ayant opposés les actionnaires de la société Yukos à la Fédération de Russie ou l’Etat ukrainien contre ce même Etat s’avère très utile pour percevoir les différents figures que le juge peut occuper, tantôt arbitre d’un contentieux transnationaux d’investissement, tantôt acteur d’un processus de paix.
Retrouvez deux articles consacrés à ces questions :
La Cour internationale de justice face à la situation en Ukraine : la quête de l’équilibre
Observations à propos de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 19 avril 2017 dans l’Affaire de l’application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) »
Annuaire français de droit international pour l’année 2017, éditions du CNRS, Paris, 2018, pp.177-203.
Cet article constitue une contribution à la publication de l’Annuaire pour l’année 2017. L’étude est centrée sur une décision contentieuse centrale du traitement du conflit russo-ukrainien. Saisie d’une demande en indication de mesures conservatoires par l’Ukraine dans le différend qui l’oppose à la Fédération de Russie à propos des évènements dans le Donbass et en Crimée, la Cour internationale de justice s’est affirmée comme un acteur capable d’influer sur la résolution du conflit en faisant droit aux sollicitations ukrainienne.
Consulter cette publication sur demande (via le formulaire de contact)
À propos de la “théorie des mains propres”
Observations sur les sentences arbitrales Yukos de la Cour Permanente d’Arbitrage du 18 juillet 2014
Annuaire français de droit international pour l’année 2015, éditions du CNRS, Paris, 2016, pp.831-856.
Cet article constitue une contribution à la publication de l’Annuaire pour l’année 2015. Cette étude de droit du contentieux international, appliquée au droit international des investissements s’intéresse à l’institution des mains propre. Il s’agit d’analyser les conditions dans lesquelles le comportement blâmable d’une des parties peut lui être opposé dans le cadre contentieux, soit pour rendre irrecevable la requête introduite soit pour diminuer le montant des dommages et intérêts alloués dans une proportion particulièrement étendue.
Consulter cette publication sur demande (via le formulaire de contact)